En principe une SCI est soumise au régime fiscal des sociétés de personnes.
Ce faisant, son résultat imposable est en principe imposable selon les règles de l’impôt sur le revenu.
L’article 8 du code général des impôts prévoit que, lorsqu’une SCI est soumise à l’impôt sur le revenu, les associés sont imposés sur les bénéfices réalisés, en fonction de leur quote-part du capital social.
Sur option, une SCI peut être soumise à l’impôt sur les sociétés. Il en va de même lorsqu’elle exerce une activité commerciale à titre principal.
Les règles d’imposition d’une SCI à l’IR et à l’IS varient significativement, que ce soit en cours de vie sociale, ou au moment de la sortie.
Cette vidéo fait un point sur les avantages et les inconvénients d’une SCI à l’IR ou à l’IS en 2023.
▬▬▬▬▬▬ CHAPITRES DE CETTE VIDÉO ▬▬▬▬▬▬▬▬
00:00 Introduction
01:11 Traitement fiscal d’une SCI à l’IR
06:23 Traitement fiscal d’une SCI à l’IS
10:29 Vous souhaitez en savoir plus sur les avantages et inconvénients d’une SCI à l’IR ou une SCI à l’IS ?
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