La Dénonciation Calomnieuse : un Délit Pénal ! #Avocat

La #dénonciation #calomnieuse est un #délit #pénal qui consiste à : - porter une fausse #accusation contre une personne - auprès d’une autorité judiciaire (#police, #gendarmerie, #Procureur …), administrative ou professionnelle (#employeur, #Drh …) - de nature à entraîner une #sanction #pénale (#prison, …) ou #disciplinaire (#licenciement pour #faute, #révocation de la fonction publique …). La dénonciation calomnieuse peut donc concerner une #plainte pour un #crime (#homicide, #viol, …) ou un délit (#harcèlement #moral ou #sexuel, #fraude, #escroquerie, …). Si vous êtes #victime d’une dénonciation calomnieuse, consultez notre cabinet d’#Avocats #pénalistes :