07/12/2023 Emmanuelle Ménard : DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE RESOLUTION APPELANT A LA DENONCIAT...

Abonnez-vous : @videosassembleenationalenonoff/?sub_confirmation=1 ● TITRE : Emmanuelle Ménard : DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE RESOLUTION APPELANT A LA DENONCIATION, PAR LES AUTORITES FRANÇAISES, DE L’ACCORD FRANCO-ALGERIEN DU 27 DECEMBRE 1968 ● VIDÉO COMPLÈTE : ● DESCRIPTION : - Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34 alinéa 1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 - Discussion de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile - Discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation - Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34 alinéa 1 de la Constitution, visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national - Discussion de la proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte - Discussion de la proposition de loi portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré - Discussion de la proposition de loi visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive - Discussion de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour remédier à la crise du logement - Discussion de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics ● DATE : 07/12/2023 08h45 ● SESSION : Session ordinaire 2023-2024 ● LEGISLATURE : XVIe législature