Masterclass «Confiscation des avoirs criminels en France et en Europe» (Partie I)

Après la présentation de l’événement par Fabrice Rizzoli, président de Crim’HALT, Arnaud de Laguiche, chef du Département immobilier à l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), a introduit la séance. Il a mis en avant le rôle clé de l’AGRASC au cours de la dernière décennie dans la saisie des avoirs criminels et a souligné l’importance de la confiscation comme outil de lutte contre le crime organisé. Points Clés: - La confiscation réaffecte les avoirs criminels aux budgets de l’État ou à des programmes spécifiques, garantissant que “le crime ne paie pas.“ - Le paysage européen évolue avec la Directive de 2024, qui vise à améliorer les mesures de confiscation des biens criminels. - Les récentes évolutions de la législation française, notamment la Loi Warsmann de 2024, renforcent les processus de confiscation obligatoire des avoirs criminels. Ensuite, Daniela Cardamone, magistrate au Tribunal de Milan, est intervenue en tant que deuxième conférencière. Elle a offert un aperçu historique détaillé des directives et des règlements de l’Union européenne en matière de confiscation des avoirs criminels, en mettant l’accent sur la législation de 2014 et 2018. Principaux Enseignements de la Présentation de Daniela Cardamone : - La Directive de 2014 visait à harmoniser le gel et la confiscation des avoirs à travers l’UE, mais sa mise en œuvre reste inégale. - Le Règlement de 2018 a amélioré la reconnaissance mutuelle des ordonnances de confiscation entre les États membres, facilitant ainsi l’application transfrontalière. - Cardamone a abordé l’acceptation croissante de la confiscation sans condamnation, un modèle qui prend de l’ampleur en Italie. - Elle a également souligné les défis persistants dans la protection des droits fondamentaux lors de l’application transfrontalière. _ Join Crim’HALT 🤝 Subscribe to @crim_halt 🙌 Follow us on Facebook, X, LinkedIn, and Instagram 📲 For more information on our activities, click the link in our profile 🔗 Listen to Crim’Sous Cric - Crim’HALT’s podcast that dissects organized crime. 30 minutes of in-depth analysis with two experts, guiding you through the gritty world of organized crime. #organizedcrime #justicereform #mafiaawareness #humanrights #publicsafety #crimeawareness #collectifmassimususini #stopmafia #franceactivism #securityreform #europeagainstcrimes #résistance #impunité #assassinat #fuirlaviolence #oppositionaucrime #resterfort #jeunessecontrelamafia #rejoignezlecombat #crimhalt #crimsouscric #france #crimeorganisé #criminalitéorganisée #grandbanditisme #usagesocialdesbiensmalacquis #biensconfisquésbienslibérés #police #gendarmerie