L’Acte de Québec de 1774 avec Maître Christian Néron

Quebec Act Définition Loi britannique adoptée en 1774. C’est la première constitution québécoise émanant du Parlement de Londres. L’Acte de Québec établit un Conseil législatif pour légiférer dans la Province de Québec. Les frontières de la colonie sont agrandies jusqu’au bassin hydrographique des Grands Lacs, le libre exercice de la religion catholique romaine est légalisé et le serment du test est remplacé par un serment au roi permettant aux catholiques de devenir conseillers législatifs et juges. Enfin, l’usage des lois civiles françaises dans l’appareil de justice de la colonie est légalisé. Historique L’Acte à l’effet de pourvoir d’une façon plus efficace au gouvernement de la province de Québec dans l’Amérique du Nord est sanctionné à Londres le 22 juin 1774 (14 Geo. III, c. 83)1. Cette loi révoque les dispositions de la Proclamation royale (1763) concernant la Province de Québec. Le roi et son conseil privé (la Couronne) perdent la prérogative d’organiser seuls l’administration de la colonie, sous la surveillance générale du Parlement2. Désormais, les trois branches du Parlement britannique (le Roi, la Chambre des lords et les Communes) constitueront, ensemble, l’autorité suprême pour moduler l’administration interne de la province.