Loi dérives sectaires : derrière la répression, qui a peur ? Etat, soignant ou malade ?
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Le 16 novembre dernier un projet de loi a été présenté au Sénat visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires. Qu’y a-t-il derrière ?
Il paraît dangereux car un médecin ou scientifique qui alerterait sur un traitement médicamenteux dont aurait découvert des effets visiblement dangereux serait puni d’un an d’emprisonnement et de € d’amendes. Une loi contre les lanceurs d’alerte scientifiques mais aussi pour les promoteurs d’approches alternatives, qui risquent les mêmes peines.
Derrière cette nouvelle pression scientiste, qui a le plus peur ? Le mouvement de fond de la société serait-il plus fort ?
Officiellement, L’essentiel du projet de loi sur les dérives sectaires prévoit des mesures pénales. Le projet de loi crée :
un nouveau délit consistant à placer ou maintenir une personne dans un état de sujétion psychologique ou physique par l’exercice direct de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer le jugement, quand cette situation aboutit à une dégradation grave de la santé ou conduit la victime à des agissements qui lui sont gravement préjudiciables ;
une circonstance aggravante de sujétion psychologique ou physique pour plusieurs délits, notamment les meurtres, actes de torture et de barbarie, violences sur mineurs ou personnes vulnérables et les escroqueries.
Le projet de loi permet aussi de réprimer la provocation à l’abandon ou à l’abstention de soins ou à l’adoption de pratiques présentées comme ayant une finalité thérapeutique ou prophylactique, lorsque ces actions présentées comme bénéfiques, exposent les personnes concernées à des risques d’une particulière gravité pour leur santé.
Les sanctions disciplinaires à l’égard de professionnels de santé qui commettent des atteintes aux personnes liées à des agissements sectaires seront facilitées. Le texte prévoit l’obligation pour le ministère public d’informer sans délai les ordres professionnels concernés des condamnations ou placements sous contrôle judiciaire par un juge de ces praticiens pour des infractions en lien avec ce type de dérives.
Le projet de loi vise à améliorer l’accompagnement des victimes en permettant aux associations agréées par l’État de se constituer partie civile dans les procédures judiciaires relatives aux infractions en lien avec les pratiques sectaires.
#sénat #dérives #sectaires
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