Pr PERRONNE remporte l’ensemble de ses procédures devant ordre des médecins de première instance IDF
Pr PERRONNE remporte l’ensemble de ses procédures devant ordre des médecins de première instance IDF
Le Professeur PERRONNE remporte l’ensemble de ses procédures devant la Chambre Disciplinaire de première instance d’Ile de France de l’ordre des médecins (décisions rendues le 21 octobre 2022).
Christian Perronne
Thomas Benages
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La Chambre Disciplinaire considère que le Pr PERRONNE, au regard de sa qualité d’infectiologue internationalement reconnu avait « l’obligation de s’exprimer dans le domaine qui relève de sa compétence », durant la crise du COVID.
Succes fracassant pour le cabinet AURAVOCATS : Le Professeur PERRONNE remporte l’ensemble de ses procédures devant la Chambre Disciplinaire de première instance d’Ile de France de l’ordre des médecins (décisions rendues le 21 octobre 2022).
La Chambre Disciplinaire considère que le Pr PERRONNE, au regard de sa qualité d’infectiologue internationalement reconnu avait « l’obligation de s’exprimer dans le domaine qui relève de sa compétence », durant la crise du COVID.
Son avocat, Me Thomas BENAGES, résume les décisions rendues par la Chambre Disciplinaire :
Le 13 septembre dernier le Pr Christian Perronne était entendu par la Chambre Disciplinaire de Première Instance d’Ile de France de L’Ordre des Médecins suite à des plaintes déposée en 2020, par le Conseil National de L’ordre des Médecins (CNOM), et par le Dr Nathan Peiffer-Smadja.
Dans le cadre de ces procédures, la Chambre Disciplinaire de première instance a donné raison au Pr Perronne, dans des décisions rendues le 21 octobre 2022.
Concernant la procédure intentée par le CNOM, la Chambre Disciplinaire a retenu l’ensemble des moyens de la défense, qui insistaient sur la qualité d’expert du Pr Perronne et le fait qu’il était le mieux à même de s’exprimer et d’apporter la contradiction au gouvernement durant la crise sanitaire.
La Chambre Disciplinaire en a même conclu que, au regard de sa qualité de spécialiste, le Pr Perronne avait une obligation de s’exprimer :
Thomas Benages, Avocat Associé Fondateur AURAVOCATS:
« Le Dr Perronne, spécialiste internationalement reconnu comme un expert dans le domaine de l’infectiologie, était le mieux à même de comprendre les enjeux de santé publique. S’il s’est exprimé dans la presse sur l’action du gouvernement et sur l’industrie pharmaceutique, ainsi qu’il était légitime à le faire et en avait même l’obligation dans ce domaine qui relevait de sa compétence, il s’est borné à porter publiquement mais sans invectives une voix discordante sur un sujet d’intérêt général ».
De plus, selon la Chambre Disciplinaire il ne ressort d’aucune des pièces du dossier qu’à un quelconque moment il aurait eu un discours « antivax ».
Concernant les procédures impliquant le Dr Nathan Peiffer-Smadja, la Chambre a rejeté la plainte du Dr Nathan Peiffer-Smadja contre le Pr Perronne, tout en le sanctionnant en retour, au regard des propos « de nature gravement anti-confraternelle » que celui-ci a tenu contre le Pr Perronne.
Ainsi, par ces décisions fondamentales la Chambre Disciplinaire est venu réaffirmer la liberté d’expression dont bénéficient les médecins universitaires, lorsque ceux-ci s’expriment de manière impersonnelle, tout en soulignant le rôle prépondérant qu’a tenu le Pr Perronne durant la crise sanitaire en apportant la contradiction au gouvernement et en ayant « une voix discordante sur un sujet d’intérêt général ».
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