EDF et régularisations rétroactives Article 2 du Code Civil
Je vous mets ici le texte à recopier et à envoyer en masse à EDF:
EDF
Service Clients
TSA 20012
41975 BLOIS CEDEX
N° de client :
Très chère et très couteuse EDF,
Je viens de relire pour la énieme fois le Code Civil Dalloz et en le reprenant dès le début, ô surprise impromptue, je suis tombé inopinément sur l’article 2 de ce fameux Code.
Que dit ce fameux et fumant article 2 ?
Que non seulement il a été créé par Loi 1803-03-05 promulguée le 15 mars 1803 et jamais abrogé puisque publié sur le site légifrance, donc en vigueur à l’heure actuelle.
Cet article précise donc :
« La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif ».
Donc pour faire simple et concis :
EDF est une entreprise en faillite, avec des milliards d’euros de dettes. Elle cherche donc à se renflouer par la fraude massive. L’argent des taxes ne servant même pas à renflouer ses caisses, mais à alimenter des comptes offshore.
Toutes les factures aux particuliers émises par EDF et présentant des régularisations rétroactives sont sans fondement, nulles et non avenues.
Elles constituent en outre pas moins que des faux en écritures publiques.
Je ne sais pas si tu mesures la gravité extrême de la situation ?
Cela signifie tout simplement que tous les particuliers sont en droit absolu de refuser de s’acquitter de leurs factures, mais qu’au surplus, ils sont en droit d’éxiger le remboursement de toutes les sommes indues.
A n’en pas douter, cette surprenante nouvelle s’annonce … Atomique ! Et va produire des vagues ...Scélérates
Que la lumière soit et que chaque ampoule basse consommation brille de mille feux !
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