Code Civil - Article 1 : Les lois doivent être promulguées par le Roi

Découvre une collection atypique pour un style unique qui ne laissera “personne“ indifférent. Avec l’Article 1 du Code Civil Français, tu portes LA PREUVE sur toi que toutes les lois doivent être promulguées par le Roi. Il n’y a plus rien de légal en République Française depuis 1848. - Art 1. Code Civil Français. Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français en vertu de la promulgation qui en est faite par le Roi.