Le gouvernement déclenche le 49.3 pour la loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Loi de programmation des finances publiques 2023-2027 : la Première ministre Élisabeth Borne étant en déplacement, le ministre délégué auprès de la Première ministre chargé des Relations avec le Parlement Franck Riester, donne lecture d’une lettre de la Première ministre et annonce, au nom du gouvernement, le recours au 49.3 sur le texte examiné en lecture définitive.
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