Crise en Nouvelle Calédonie : L’État en cause, quelles actions possibles ?

Face à la crise en Nouvelle Calédonie, la responsabilité de l’Etat est en cause, ouvrant des actions possibles aux victimes. Depuis le 13 mai 2024 et jusqu’au 28 mai 2024, l’état d’urgence était déclaré sur l’archipel. Il s’agissait de maintenir l’ordre public, mis à mal par des exactions de groupes armés. La Nouvelle Calédonie fait face à une crise indépendantiste qui ne semble pas trouver de fin. En mai 2024, c’est la mort de plusieurs personnes dont le jeune Jybril qui a mis le feu à la poudrière. Cependant, d’autres forces internationales pourraient également être à l’œuvre afin de pousser le mouvement indépendantiste à la révolte. Cela a conduit notamment à un blocage de l’application TikTok. En effet, la Nouvelle Calédonie constitue un atout géostratégique pour la France. Quelles que soient les causes à cette crise, la France métropolitaine ne les a pas vues venir. Ainsi, des milliers de personnes se retrouvent encore à l’heure actuelle (septembre 2024) en proie à l’insécurité et l’instabilité de l’île. C’est dans ce contexte que la question de la responsabilité de l’Etat se pose. En effet, depuis 2004 un choix de société a été fait ; celui de la “sociabilisation du risque“. Aux termes de ce rapport du Conseil d’Etat, il est décidé que la fatalité n’avait pas sa place dans notre société. Tout risque doit pouvoir être indemnisé. En revanche les conditions diffèrent selon la nature du risque. Il s’agit de trouver un équilibre entre la protection des deniers publics et celles des victimes. La situation en Nouvelle Calédonie donne lieu à un droit à indemnisation pour les victimes. Retrouvez notre analyse : Pour une réponse individualisée, nous vous invitons à prendre rendez-vous en ligne : 🔸 🔸 Pour s’abonner et soutenir la chaîne 🔸 /davidguyonavocat ——— Suivez moi sur : 👉 Facebook : 👉 TikTok : @davidguyonavocat 👉 Instagram : 👉 Twitter : 👉 LinkedIn : ——— Mon site : #davidguyon #avocat #justicecitoyenne #regardcroisé #nouvellecalédonie #urgence #émeutes #indépendantistes