⭐⭐⭐⭐⭐Médaille d’or des jeux bédolympiques. Et dire que demain les bleus en extase après avoir pris un selfie avec Snoop retourneront verbaliser Jean-Michel et sa crotte de mini boulette de shit caché dans son paquet de Philip Morris 😂
Des avocats, juristes, étudiants en droit pénal, civil, constitutionnel ici ? Le cas Snoop peut-il être utilisé comme défense et ainsi déboucher sur une jurisprudence ? Par curiosité, j’ai réouvert mon vieux manuel universitaire de droit constitutionnel… J’ai que ça à foutre à 2h du mat 😂
« L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que la loi doit être la même pour tous. Le juge administratif peut constater une rupture d’égalité lorsque les administrés concernés, placés dans des situations identiques à un moment donné, subissent un traitement différent. »
« Tout citoyen peut donc revendiquer l’application du principe d’égalité que ce soit dans son rapport à l’autorité publique ou encore avec d’autres citoyens. La rupture d’égalité est avérée lorsque deux personnes, pourtant placées dans des conditions identiques, subissent un traitement différencié. »
Je me fatigue parfois 😂
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4 weeks ago 00:01:03 1
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