Décision du CC n°2021-823 du 13/08/2021 École obligatoire VS droit de L’INSTRUCTION EN FAMILLE
J’espère que tu n’as pas l’attention d’une mouche, parce qu’il va te falloir 2h de ton précieux temps, du papier et un stylo pour te servir dans mes pépites juridiques qui défouraillent divulguées secrètement dans mon THINK TANK DISCORD le 16/08/2021 par l’avocat Me Fortabat Labatut concernant la décision du conseil constitutionnel n°2021-823 du 13/08/2021 sur l’IEF Instruction en Famille
QPC Question Prioritaire de constitutionnalité
- Lettre version avocat
- Lettre version Lorelÿ
Tout dépend de la stratégie que tu souhaites adopter
Une idée originale de Lorelÿ L’Intransigeante
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