Appel de Bordeaux. Eviter nouveau drame National ! Saisine du Conseil d’Etat pour Fraude électorale
APPEL SOLENNEL DEPUIS BORDEAUX pour éviter un nouveau drame national comme celui qui s’est déroulé ici en juillet 1940 avec les pleins pouvoirs à Pétain !
- FRAUDE PAR SATURATION ÉLECTORALE - (Version corrigée ) Le fait, pour le président de la République, de convoquer le corps électoral en vertu de l’article 12 de la Constitution du 4 octobre 1958, est un acte de gouvernement en référence à la jurisprudence constante du Conseil d’État, donc un acte insusceptible de recours en principe. Mais tout principe doit avoir des exceptions ou des limites, ce n’est pas qu’une formule.
- point 1 : principe jurisprudentiel d’acte de gouvernement sans recours possible est obsolète dans notre 5ème république
- point 2 : actes de gouvernement pour sidération
– POINT N°3 - Enfin, il faut en venir au cas d’espèce. Les faits sont simples en apparence. Monsieur Emmanuel Macron a décidé de d
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