1 de 2 Explication avocat, de l’Assemblée Nationale du Québec versus l’Assemblée Législative 1968

Partie 1 de 2, le Québec n’est ni une province du Canada ni une législature, c’est un territoire commercial de biens meubles chosifiés de toute nature corporelle et incorporelle, visible ou non tangible physique et moral avec et ou sans but lucratif, en valeur scripturale ex nihilo des propriétaires à qui par signature et identité numérique des assujettis, nous confions le contenu de la fiducie sous différentes désignations d’identité répondant aux critères admissibles des mandants et des mandataires à qui nous hommes et femmes du règne humain non titulaire de droit et non assujetti à l’obligation de débiteur dans notre souveraine existence, avons confié tous nos moyens de subsistance sans la connaissance et sans l’information nécessaire correcte et légitime de manifester nos accords. L’article 1 du Code civil du Québec qui n’est pas une province du Canada, stipule l’être h