Ma proposition de loi pour réintégrer les non-vaccinés | Caroline FIAT

Mercredi 16 novembre 2022 débute l’examen de la proposition de loi de la députée Caroline Fiat qui vise à réintégrer les personnels suspendus car non-vaccinés en mettant en place un protocole sanitaire alternatif et sûr. La commission des affaires sociales va dans un premier temps se prononcer pour ou contre la proposition de lois, qui sera ensuite débattue et votée en hémicycle le 24 novembre. #LoisFi2022