Pologne : la plus haute juridiction affirme la primauté de la Constitution sur le droit européen

Lire aussi 📰 : Le Tribunal constitutionnel de Varsovie a décidé que certains articles des traités de l’Union européenne (UE) étaient «incompatibles» avec la Constitution polonaise, dans une décision historique rendue le 7 octobre. Cet arrêt est le dernier rebondissement en date dans le bras de fer qui oppose la Pologne et l’UE au sujet de réformes judiciaires controversées introduites par le parti conservateur nationaliste Droit et Justice (PiS), au pouvoir depuis 2015. Le différend avec Bruxelles a porté en particulier sur un nouveau système disciplinaire pour les juges qui, selon l’UE, menace gravement l’indépendance du pouvoir judiciaire en Pologne. Il existe d’autres points de désaccord, notamment la nomination des juges et leur transfert sans leur consentement entre différents tribunaux ou divisio