Macron va créer un cauchemar juridique pour les entreprises

La responsabilité juridique des entreprises est un point très crucial dans l’équation qui est en train de se jouer autour du Pass Sanitaire en France. La garantie de l’Etat est en général faible et change selon qui est au pouvoir. Aujourd’hui Macron est là, il a des exigences aberrantes (Droit du Travail, Droit Européen, Convention d’Oviedo, Constitution… etc). Si une entreprise fonde une démarche sur la foi des demandes de Macron, elle se retrouvera bien seule un jour. A tort ou a raison, des employés peuvent venir porter plainte individuellement ou en groupe (l’Union Européenne autorise maintenant les actions collectives ou class actions). Ces employés peuvent demander des dédommagements – à tort ou à raison – liés à des choix médicaux que leur employeur aura forcé.