Avoirs russes gelés : La Russie tient enfin les pays européens en otage
L’Union européenne n’a pas encore réussi à parvenir à un accord sur la confiscation des avoirs russes et leur transfert à l’Ukraine en raison de problèmes juridiques et d’objections de Berlin. Les politiciens des pays de l’Est du bloc, ainsi que l’Ukraine, veulent utiliser les avoirs gelés pour payer les dégâts causés par l’entrée des troupes russes en Ukraine. Toutefois, en vertu du droit international, il n’existe aucun moyen clair de confisquer ces avoirs sans un vote au Conseil de sécurité de l’ONU, une décision de la Cour internationale de justice (UNIC) ou un règlement d’après-guerre. Les obstacles juridiques à la confiscation des avoirs russes sont très sérieux et l’Union européenne a fermement rejeté les propositions plus radicales, telles que la saisie unilatérale des avoirs russes, car cela constituerait une violation flagrante du droit international.
Malgré les demandes des politiciens de l’Est de l’Union européenne et de l’Ukraine, l’Union européenne n’a pas encore trouvé de solution pour transférer les avoirs russes gelés à l’Ukraine en raison de problèmes juridiques et d’objections de Berlin. Les obstacles juridiques à la confiscation des avoirs russes sont très sérieux et l’Union européenne a fermement rejeté les propositions plus radicales, telles que la saisie unilatérale des avoirs russes, car cela constituerait une violation flagrante du droit international. Les dirigeants de l’UE ont suggéré de limiter toute proposition à ce qui était légalement possible, à savoir prélever une taxe exceptionnelle sur les entreprises privées détenant des actifs russes gelés et en tirant donc profit. Toutefois, même ce plan est controversé parmi les pays membres et l’examen de la proposition a été reporté à l’automne.
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𝐄𝐛𝐞𝐧𝐞 𝐌𝐞𝐝𝐢𝐚 𝐓𝐕 𝐞𝐬𝐭 𝐮𝐧𝐞 𝐜𝐡𝐚𝐢𝐧𝐞 𝐝’𝐢𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐧 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐢𝐧𝐮𝐞 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐦𝐨𝐧𝐝𝐞.
𝐍𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐨𝐛𝐣𝐞𝐜𝐭𝐢𝐟 𝐞𝐬𝐭 𝐝𝐞 𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐢𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐞𝐫 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐢𝐧𝐜𝐢𝐩𝐚𝐮𝐱 𝐬𝐮𝐣𝐞𝐭𝐬 𝐝’𝐚𝐜𝐭𝐮𝐚𝐥𝐢𝐭é. 𝐍𝐨𝐮𝐬 𝐧𝐨𝐮𝐬 é𝐟𝐟𝐨𝐫ç𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐝𝐮𝐢𝐫𝐞 𝐮𝐧 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐞𝐧𝐮 𝐝𝐞 𝐪𝐮𝐚𝐥𝐢𝐭é.
𝐍𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐢𝐥 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐢𝐬𝐭𝐞 𝐝𝐨𝐧𝐜 à 𝐥𝐚 𝐜𝐨𝐥𝐥𝐞𝐜𝐭e 𝐝𝐞𝐬 𝐢𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐚𝐮𝐩𝐫è𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐬𝐨𝐮𝐫𝐜𝐞𝐬 𝐟𝐢𝐚𝐛𝐥𝐞𝐬, à 𝐥’𝐚𝐧𝐚𝐥𝐲𝐬𝐞 𝐞𝐭 𝐥𝐚 𝐯é𝐫𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐬𝐞𝐬 𝐢𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐧𝐨𝐮𝐬 𝐚𝐬𝐬𝐮𝐫𝐞𝐫 𝐝𝐞 𝐬𝐚 𝐯é𝐫𝐚𝐜𝐢𝐭é 𝐚𝐯𝐚𝐧𝐭 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐬𝐮𝐫 𝐧𝐨𝐬 𝐩𝐥𝐚𝐭𝐞𝐟𝐨𝐫𝐦𝐞𝐬.
𝐍𝐨𝐮𝐬 𝐚𝐯𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐞𝐦𝐚𝐫𝐫é 𝐞𝐧 𝟐𝟎𝟐𝟎 𝐚𝐯𝐞𝐜 𝐮𝐧𝐞 𝐩𝐞𝐭𝐢𝐭𝐞 é𝐪𝐮𝐢𝐩𝐞, 𝐦𝐚𝐢𝐬 𝐚𝐮𝐣𝐨𝐮𝐫𝐝’𝐡𝐮𝐢 𝐠𝐫â𝐜𝐞 à 𝐯𝐨𝐮𝐬, 𝐠𝐫â𝐜𝐞 à 𝐯𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐟𝐢𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐞𝐭 𝐯𝐨𝐬 𝐞𝐧𝐜𝐨𝐮𝐫𝐚𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐧𝐨𝐮𝐬 𝐬𝐨𝐦𝐦𝐞𝐬 𝐩𝐥𝐮𝐬 𝐝’𝐮𝐧𝐞 𝐝𝐢𝐳𝐚𝐢𝐧𝐞 𝐝𝐞 𝐩𝐞𝐫𝐬𝐨𝐧𝐧𝐞𝐬 (𝐫𝐞𝐝𝐚𝐜𝐭𝐞𝐮𝐫𝐬, 𝐣𝐨𝐮𝐫𝐧𝐚𝐥𝐢𝐬𝐭𝐞𝐬, 𝐚𝐧𝐚𝐥𝐲𝐬𝐭𝐞𝐬, 𝐦𝐨𝐧𝐭𝐞𝐮𝐫𝐬, 𝐝𝐞𝐬𝐢𝐠𝐧𝐞𝐫𝐬). 𝐋𝐨𝐜𝐚𝐥𝐢𝐬é𝐬 𝐞𝐧 𝐅𝐫𝐚𝐧𝐜𝐞, 𝐂𝐚𝐧𝐚𝐝𝐚, é𝐭𝐚𝐭𝐬-𝐮𝐧𝐢𝐬, 𝐂𝐚𝐦𝐞𝐫𝐨𝐮𝐧, 𝐂𝐨𝐭𝐞-𝐝’𝐢𝐯𝐨𝐢𝐫.
𝐍𝐨𝐮𝐬 𝐜𝐨𝐮𝐯𝐫𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐢𝐟𝐟é𝐫𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐬𝐮𝐣𝐞𝐭𝐬: 𝐏𝐨𝐥𝐢𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞, 𝐬𝐚𝐧𝐭é, 𝐬𝐨𝐜𝐢
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