Gravité de la situation des finances publiques - Charles de COURSON

“Monsieur le ministre, une note confidentielle commune de la direction du budget et de la direction du Trésor relative à l’actualisation de la prévision de déficit public pour 2023, vous a été adressée le 7 décembre 2023, alors même que le projet de loi de finances pour 2024 était encore en discussion. Cette note vous indiquait, je la cite : “Les dernières informations laissent toutefois anticiper un déficit plus prononcé. Il pourrait en effet s’établir à 5,2 % du PIB.” Or, vous avez maintenu la prévision initiale d’un déficit public en 2023 de 4,9 % jusqu’à l’adoption grâce au 49-3 fin décembre 2023, du projet de loi de finances pour 2024. L’INSEE a annoncé le 26 mars 2024 dans le cadre du compte provisoire que le déficit public était encore plus dégradé et atteignait 5,5 % du PIB, soit un dérapage de 15 milliards. Est-il conforme au principe de sincérité budgétaire de dissimuler à la représentation nationale, pendant près de quatre mois, la gravité de la situation des finances publiques ?” → La QAG de Charles de COURSON, Député Les Centristes de la Marne (51)