Le jour où la France est mourue

Exposé vulgarisé. Comprendre simplement les institutions de l’Union européenne, quelle place la France y tient et quelles en sont les conséquences. 1) Précision : - La commission propose les lois au parlement européen et au conseil de l’UE (article 251 et 289 du TFUE). Le Parlement et le Conseil de l’Union peuvent demander à la Commission qu’elle légifère dans un domaine. Mais la commission, qui a le monopole du droit d’initiative, peut ignorer cette demande. - Aucun référendum n’a de valeur “intrinsèque